Plusieurs raisons pourraient pousser quelqu’un à quitter son logement de gré et parfois de force. Dans ces cas-là, le première chose à laquelle l’on pourrait penser c’est le logement social. Cependant, plusieurs procédures qui parfois pourraient durer plus de temps que l’on a à sa disposition peuvent être sources d’ennuis, même quand l’on remplit absolument tous les critères.
C’est pourquoi dans cet article, nous parlerons de comment obtenir un logement social quand on est dans l’urgence.
Les recours dans l’urgence
Si vous risquez vous et/ou votre famille de vous retrouver dehors, voici ce que vous devez faire :
Contacter une Résidence Hôtelière à vocation sociale (RHVS) : Leurs coordonnées peuvent être obtenus directement de votre mairie. Ces derniers vous offrent un logement temporaire mais vous accompagnent aussi durant votre recherche d’un logement durable. Les RHVS peuvent accueillir quiconque se trouvant en difficulté en fonction de la disponibilité des places.
Contacter un Centre d’hébergement et de Réinsertion sociale (CHRS) : Ces centres proposent leur assistance aux personnes qui rencontrent de grandes difficultés comme par exemple des victimes de violences conjugales, personnes sortant de prison, ou toxicomanes. Le but des CHRS est de faciliter la réinsertion en société de ces personnes. Vous pouvez trouver un annuaire de tous les CHRS sur le territoire Français en suivant ce lien https://annuaire.action-sociale.org/etablissements/readaptation-sociale/centre-hebergement—reinsertion-sociale–c-h-r-s—214.html. Ils sont classés par départements et vous y trouverez leurs coordonnées.
Contacter une association ou un travailleur social : Des associations comme « Emmaüs Habitat » et « solidarité logement » pourraient vous assister durant votre recherche d’un logement d’urgence. Ils sauront vous orienter vers des dispositifs locaux existants, mais aussi en mesure de vous aider durant la création de votre dossier pour un logement social futur.
Une demande normale de logement sociale
Les critères pour être éligible à un logement social
Les logements sociaux ne sont pas accordés à tous, mais seulement à qui en a vraiment besoin sous certaines conditions qui sont les suivantes
- Le demandeur doit être Français ou alors étranger avec un titre de séjour en cours de validité
- Les ressources annuelles imposables du demandeur (ou de l’ensemble des personnes vivant au foyer) ne doivent pas excéder un plafond. Le montant varie en fonction de la zone d’habitation et du nombre de personnes dans la famille.
La demande de logement social
Il y’a plusieurs façons de faire la demande notamment
- En ligne via le lien suivant : demande-logement-social.gouv.fr à laquelle il est indispensable de joindre une pièce d’identité (et un titre de séjour en cours de validité)
- Au guichet, en remplissant le formulaire CERFA n° 14069*03 disponible en ligne. Ce dernier devra ensuite être déposé dans un guichet enregistreur qui peut être un bailleur social, ou une mairie parmi d’autres. Vous recevrez ensuite une attestation d’enregistrement dans un délai d’un mois à compter du dépôt de votre demande.
L’enregistrement de la demande n’implique pas forcément l’attribution d’un logement car la durée d’attente peut aller de plusieurs semaines à plusieurs années en fonction de la commune demandée.
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