Initiée en 2020 par l’Anah (Agence nationale de l’habitat), la prime Rénov’ est une aide financière pour les travaux de rénovation énergétique des particuliers. Elle a connu d’importantes avancées depuis 2021. Découvrez ici les changements contenus dans le nouveau dispositif, les travaux éligibles, les personnes concernées et les modalités de calcul.
Quels sont les nouveaux critères d’éligibilité de la Prime Rénov’ ?
La prime Rénov’ est une aide financière à la rénovation énergétique venue remplacer les anciens Crédits d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) et Habiter Mieux Agilité. Plafonnée à 20 000 euros, l’objectif de la prime était de permettre aux ménages très précaires de réaliser des économies d’énergie à moindre coût. Cependant, depuis janvier 2021, Ma Prime Rénov’ (MPR) a connu de profondes mutations. Elle est ainsi devenue la principale aide à la rénovation de logement en France.
D’abord, cette aide financière s’ouvre désormais à tous les propriétaires indépendamment de leur situation financière. Ainsi, les bailleurs qui louent leur appartement ou leur maison peuvent solliciter cette aide financière. Les copropriétaires de logements collectifs sont aussi éligibles au dispositif. Celui-ci change dans ce cas de dénomination et devient Ma Prime Rénov’ Copro. Pour en bénéficier, la rénovation du logement doit générer un gain énergétique d’au moins 35 %. De plus, l’immeuble doit être composé à 75 % de résidence principale.
Contrairement à ce qui était prévu au lancement de l’aide en 2020, les logements datant de plus de 15 ans sont désormais éligibles au dispositif MPR. Quant au montant de la prime, il n’a pas connu de grandes modifications par rapport à 2020. Il dépend essentiellement du revenu fiscal du foyer et du nombre de personnes dans le logement. Pour bénéficier de la subvention, il est donc important de connaître votre profil.
Quels travaux financer avec cette aide à la rénovation énergétique ?
Il est important de vérifier l’éligibilité des travaux de rénovation énergétique avant de les engager. Cela vous permet de bien budgétiser le projet. Vous prévoirez également mieux les travaux à exécuter. Soulignons que ces derniers doivent améliorer le confort thermique et la performance énergétique du logement concerné. Ce faisant, ils vous feront réaliser des économies d’énergie et participeront à la lutte contre le réchauffement climatique. Qu’il s’agisse de logement individuel ou collectif, voici ce que permet la nouvelle prime Rénov’ en termes de travaux de rénovation :
- l’installation d’un nouveau système de chauffage (chauffage au bois, chauffage au gaz à très haute performance énergétique, chauffe-eau, etc.),
- l’isolation des murs, du toit, de la toiture-terrasse et la mise en place de protection contre les rayons solaires,
- l’installation d’une nouvelle ventilation notamment les systèmes de ventilation mécanique contrôle (VMC) à double flux,
- la réalisation d’un audit énergétique.
Soulignons que pour chacun de ces chantiers éligibles à la prime Rénov’, il y a des précisions à connaître. Par ailleurs, certains types de travaux concernent exclusivement les maisons individuelles. Il s’agit du chauffage et de l’isolation. Le premier prend en compte les poêles et cuisinières en bois, l’insert, les foyers fermés et les systèmes solaires combinés. Les travaux d’isolation concernés sont la pose de fenêtres, de fenêtres de toit ou de portes-fenêtres remplaçant des équipements à simple vitrage.
En dehors des travaux pris en compte par la subvention MPR, certains chantiers n’y sont pas éligibles. Nous pouvons notamment citer :
- la pose d’une chaudière à fioul ou à charbon,
- la pose de panneaux solaires et de chauffage électrique à accumulation,
- l’isolation de combles perdus,
- la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE),
- l’installation d’une ventilation à simple flux.
Lorsque vos travaux ne sont pas éligibles au dispositif de la prime Rénov’, vous pouvez demander d’autres subventions.
Quelles sont les autres aides disponibles pour vos travaux de rénovation ?
La prime Rénov’ est cumulable avec d’autres aides financières à la rénovation énergétique. Ainsi en cas d’inéligibilité de certains travaux, vous pouvez compléter facilement le coût du projet. Parmi ces programmes, nous pouvons citer :
- l’Eco-prêt à taux zéro,
- la Prime Énergie,
- la TVA réduite à 5,5 %,
- les aides des collectivités locales,
- les certificats d’économie d’énergie (CEE),
- les différents bonus « France Relance ».
Afin d’éradiquer les passoires thermiques et pour des raisons écologiques, l’État a lancé le plan France Relance. Il a, dans un premier temps, renforcé le budget de la prime Rénov’. La ligne budgétaire disponible pour la période 2021-2022 a ainsi augmenté de 2 milliards d’euros.
De plus, deux bonus ont été mis en place pour inciter les ménages à la transition énergétique. Ainsi, le bonus sortie de passoire permet d’obtenir une aide allant jusqu’à 1500 euros. Vous pouvez en bénéficier quand le logement sort de la classe énergétique F ou G après les travaux. Lorsque l’appartement passe à la classe A ou B, vous pouvez aspirer au bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC).
Comment calculer la prime Rénov’ pour vos projets de rénovation ?
Pour réussir votre projet de rénovation, il est important de comprendre le mécanisme de calcul de la prime Rénov’. Vous devez d’abord connaître votre profil qui varie selon les revenus fiscaux annuels et l’effectif du ménage. 4 catégories de MPR sont établies par le gouvernement. Selon les couleurs, il s’agit de MaPrimeRénov’ Bleu, Jaune, Violet et Rose.
Soulignons que cette catégorisation n’est pas la même en fonction de votre situation géographique. Elle n’est en effet pas la même selon que vous résidiez en Île-de-France ou en province. La méthode de calcul de la prime dépend essentiellement de la période de signature des devis. Dans certains cas et selon votre catégorie, le montant est fonction de la nature des travaux et équipements. Pour les devis signés entre janvier et septembre 2020, c’est le montant des ressources et les travaux qui sont considérés. Soulignons par ailleurs qu’à compter d’avril, le gouvernement a décidé d’augmenter de 1000 euros les aides de MPR.
Lorsque vos travaux sont éligibles à MPR, vous devez faire la demande de la prime avant de lancer le chantier. Vous transmettez alors les documents nécessaires, ainsi que vos données personnelles sur la plateforme. Les papiers justificatifs sont généralement les devis des professionnels RGE et les montants d’autres aides perçues pour le même projet. Les informations personnelles concernent l’état civil, les dates de naissance des membres de la famille ainsi que les feuilles d’impôts.
Après vérification de l’éligibilité de vos travaux de rénovation énergétique, l’Anah vous envoie un mail de confirmation. Vous pouvez alors lancer le début du chantier. À la fin de la rénovation, vous devez transmettre les factures depuis votre compte en ligne. Votre dossier sera ensuite traité et la subvention vous sera versée dans les meilleurs délais. Certains particuliers préfèrent confier les travaux à un mandataire pour en assurer l’efficacité et la célérité. Dans ce cas, la prime est déduite du montant des travaux sur le devis. Il revient donc à ce prestataire de réaliser les formalités pour encaisser l’aide financière.
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