Une assurance juridique peut être intégrée à votre contrat d’assurance maison ou proposée en option ultérieurement. Dans tous les cas, il est important de connaître les cas compris dans l’assurance juridique pour votre habitation. Cela permet de bénéficier d’une couverture en cas de nécessité. Zoom sur les cas couverts par l’assurance juridique durant et après les travaux de la maison.
Dans quels cas recourir à l’assurance juridique ?
En général, le propriétaire doit souscrire une assurance multirisque habitation lorsque le devis des rénovations est assez conséquent. Cette assurance est d’ailleurs la plus complète en matière d’assurance logement. Outre les garanties générales telles que les incendies, l’explosion et les dégâts des eaux, ce type d’assurance couvre des protections complémentaires. En l’occurrence, il s’agit des assurances telles que la protection juridique.
Lorsque des dégâts corporels sont infligés durant les travaux dans votre maison, une garantie de responsabilité civile vous permet de bénéficier d’une couverture. Celle-ci est valable pour toute personne ayant effectué les travaux. Cela peut concerner vos proches, vos voisins, vous-même ou les professionnels qui ont réalisé les travaux. Vous n’avez donc pas à supporter les frais juridiques et financiers occasionnés en cas de sinistre.
L’assurance juridique durant les travaux de votre maison
Lors de travaux dans votre maison, l’assurance habitation comprend plusieurs facteurs. Voici les détails que vous devez prendre en compte.
L’assurance juridique dommage-ouvrage lors des travaux de votre maison
Tout particulier qui désire réaliser des travaux de grande envergure devrait penser à souscrire une assurance juridique de ce type pour sa maison. En effet, même si peu de personnes adhèrent à cette assurance, elle reste avantageuse pour les travaux de la maison. En l’occurrence, elle est surtout recommandée pour l’extension, la surélévation et la rénovation de votre habitat. Cette assurance permet de bénéficier d’une indemnité qui couvre les frais de réparation d’un dommage lié à la construction. La garantie n’attend également pas une décision de justice qui prononce les responsabilités.
L’assurance responsabilité décennale lors des travaux
Les maîtres d’œuvre sont les professionnels qui réalisent vos travaux. En cas de dommages causés à vos biens ou à votre maison pendant les travaux, ils sont couverts par l’assurance. C’est d’ailleurs à ce titre qu’ils peuvent souscrire une assurance responsabilité décennale.
Ce type d’assurance impose de réparer les dommages causés durant les travaux. Comme son appellation l’indique, la garantie court durant une durée de dix ans. Cette durée compte à partir de l’achèvement des travaux. Sachez que l’assurance responsabilité décennale inclut également d’autres dommages incluant les canalisations et l’éclairage. Cette garantie couvre le plus souvent toute circonstance de nature à rendre le logement impropre à l’utilisation et dont la responsabilité incombe au professionnel.
La garantie de l’achèvement des travaux
La garantie de l’achèvement des travaux constitue une des obligations du maître d’œuvre. Cette garantie implique la réparation des dommages issus d’une malfaçon durant l’année qui suit l’achèvement des travaux. À cet effet, vous pouvez inciter le professionnel des travaux à réparer les malfaçons. Il est donc nécessaire de lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour le prévenir.
Si le maître d’œuvre refuse de procéder aux réparations, vous pouvez alors saisir les tribunaux en fonction du montant du préjudice. C’est dans cette situation que la garantie protection juridique est très utile. En effet, elle couvrira des frais engagés au tribunal pour obtenir la réparation.
La garantie biennale lors des travaux
Cette garantie s’applique aux dommages concernant le bon fonctionnement des équipements installés durant les travaux. La durée est de deux ans après la fin des travaux. Les accessoires comprennent les robinets, les accessoires de plomberie et les radiateurs, qui ne fonctionnent pas correctement après leur installation. Cette assurance couvre notamment tout appareil qui doit être réparé ou remplacé.
En cas de refus du professionnel, vous pouvez également envoyer une lettre de mise en demeure, recommandée et avec avis de réception. N’oubliez pas que l’envoi de la lettre doit se faire dans les plus brefs délais. Par ailleurs, au même titre que la garantie du parfait achèvement, vous pouvez saisir les tribunaux compétents en cas de litige. Le montant du préjudice définit également le tribunal compétent.
L’assurance juridique après les travaux de votre maison
Après les travaux, vous devez assurer l’évaluation des biens afin que tout soit en conformité avec votre nouveau contrat d’assurance habitation.
L’adaptation de l’assurance habitation pour l’indemnisation
Concernant la réalisation des travaux, sachez que vous serez couvert de différentes manières. Cela se fait notamment en fonction des assurances souscrites par le maître d’œuvre. Gardez à l’esprit que vous devez mettre à jour votre contrat d’assurance habitation suite aux travaux. Cela vous permettra de bénéficier d’une indemnité qui couvre tous les changements réalisés dans votre maison. Si vous avez fait installer de nouveaux équipements, vous devez faire une déclaration à votre assureur afin de les protéger en cas de sinistre.
Toute nouvelle propriété que vous avez acquise devra également être déclarée. Vous devez signaler à votre assureur tout changement dans votre habitation. Cela est nécessaire notamment pour déterminer la nouvelle valeur à neuf des équipements que vous avez installés ou remplacés. Sans cela, vous ne recevrez pas l’indemnisation escomptée en cas de dommage.
La modification de l’assurance habitation
Mis à part les nouveaux équipements installés, la nature et la valeur de votre logement peuvent donc également changer. En l’occurrence, cela peut concerner l’installation d’une véranda, d’un porche, de pièces supplémentaires, voire un étage de plus à votre domicile. Sachez que toute modification de grande envergure doit être impérativement signalée à votre assureur. Vous pourrez ainsi bénéficier d’une couverture des dommages en cas de sinistres.
À l’évidence, votre logement gagnera en valeur à la suite des travaux. Votre maison sera bien évidemment en meilleur état. À cet effet, le contrat d’assurance doit prendre en compte toutes les modifications afin de réajuster votre prime d’assurance. Cette dernière sera certainement plus importante, mais vous bénéficierez d’une meilleure couverture en fonction des modifications dans votre habitat.
L’assurance habitation permet de couvrir de nombreux dommages occasionnés durant les travaux dans votre maison. La couverture de l’assurance habitation porte plus particulièrement sur deux points, soit pendant et après les travaux. À la fin des travaux, tout changement de grande envergure doit être signalé à l’assureur pour bénéficier d’une couverture en cas de sinistre.
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