Les prothèses auditives ont la réputation de représenter un budget non négligeable, et l’on compte de trop nombreuses personnes en situation de perte auditive ayant renoncé à s’appareiller pour des raisons de coût. Aujourd’hui, une correction auditive de qualité est enfin accessible à tous. Grâce à la réforme 100 % santé, il est désormais possible de bénéficier d’une prothèse auditive intégralement remboursée. Voyons pas à pas comment procéder.
La mise en place progressive de la réforme 100 % santé entre 2019 et 2021 a permis une amélioration notable de la prise en charge financière d’un certain nombre d’actes et de dispositifs auparavant mal remboursés. L’ambition affichée était de démocratiser l’accès à des aides et corrections personnalisées, et de réduire les situations de renoncement aux soins en raison d’un reste à charge prohibitif.
Les prothèses auditives entrent dans ce cadre : ainsi, depuis janvier, les personnes en situation de perte auditive peuvent, dans certaines conditions et pour une certaine catégorie d’appareils, s’équiper avec un reste à charge zéro.
Pour bénéficier de cette prise en charge, il faut impérativement que votre aide auditive fasse l’objet d’une prescription médicale établie par un médecin spécialiste, un oto-rhino-laryngologiste (ORL). Muni de votre ordonnance, rendez-vous ensuite dans un centre auditif de confiance où vous serez conseillé en termes d’appareillage par un audioprothésiste.
Le devis normalisé
Obtenir le remboursement d’une prothèse auditive commence par l’établissement d’un devis répondant à certains critères. L’Assurance Maladie a établi un modèle de devis, appelé « devis normalisé », que votre audioprothésiste devra compléter puis vous remettre. C’est également lui qui va se charger de l’envoyer à la CPAM.
Ce devis doit être très précis, il doit mentionner le prix non seulement de la prothèse mais également de tous les accessoires, indispensables ou optionnels, ainsi que des prestations.
Voici les informations qui doivent obligatoirement y figurer selon le site de l’administration française service-public.fr :
- La marque de l’appareil
- Le modèle de l’appareil
- La référence commerciale et la classe de l’appareil
- La durée de garantie
- Le prix de l’appareil et de ses accessoires
- Les prestations d’adaptation de l’appareil au patient
- Le prix total
- Le type de prise en charge de l’Assurance Maladie
Les dispositifs remboursables
La CPAM prendra en charge une partie du coût de l’appareillage d’une part s’il a été médicalement prescrit, mais aussi à condition qu’il figure sur la liste des produits et prestations remboursables (LPP) : il s’agit de l’inventaire de tous les dispositifs dits d’aide à la vie (prothèses, orthèses, implants, pansements, véhicules adaptés, alimentation spécifique …) que l’Assurance Maladie a validés et qui donc peuvent donner lieu à un remboursement.
La réforme 100 % santé a travaillé sur deux axes : d’une part, le plafonnement des prix d’une certaine catégorie de produits et d’autre part une augmentation du remboursement de la Sécurité Sociale sur ce même type de produits. Ce sont ces deux actions conjuguées qui permettent de réduire le reste à charge pour le patient. Mais pour bénéficier de l’exonération complète du reste à charge, il faut néanmoins faire intervenir dans l’équation une complémentaire santé.
Les catégories de prothèses
Auparavant classées en 4 familles, les aides auditives ont été réparties depuis la réforme en deux catégories :
Aides auditives de classe 1
Elles composent l’offre 100% santé : ce sont les appareils peuvent prétendre à un remboursement avec un reste à charge zéro. Ces prothèses répondent aux besoins essentiels en matière d’audition, avec une garantie de qualité.
Dans cette catégorie, le prix des appareils est plafonné à 950 € par oreille. Liées par un contrat responsable dans le cadre du 100% santé, l’Assurance Maladie et la mutuelle complémentaire prennent en charge la totalité des frais. La première indemnisera 240 € par oreille, la seconde couvrira les frais restants.
Les patients bénéficiant de la Couverture Maladie Universelle (CMU) et n’ayant pas de mutuelle quant à eux seront intégralement pris en charge par l’Assurance Maladie, mais sur une base de remboursement plafonnée à 800 € par oreille.
Les accessoires peuvent aussi faire l’objet d’un remboursement à 60% par la Sécurité Sociale, à condition qu’ils figurent, eux aussi, sur la LPP (Liste des Produits et Prestations Remboursables).
Aides auditives de classe 2
Ce sont des dispositifs médicaux à prix libres. De gamme supérieure, de technologie plus complexe, personnalisés et répondant à des besoins spécifiques, ils ne peuvent pas permettre une exonération complète du reste à charge. Cependant, la complémentaire santé pourra tout de même prendre en charge une partie voire tous les frais non remboursés par la Sécurité Sociale, selon le type de contrat souscrit par le patient.
Pour votre appareillage, l’audioprothésiste ou le centre auditif ont l’obligation de vous proposer a minima une offre entrant dans le cadre du 100 % santé (avec reste à charge zéro). Ils ont également un devoir de conseil et d’information, pour vous proposer les produits les plus adaptés à votre problématique, à votre mode de vie et à votre budget.
